STATUTS DE L’ASSOCIATION

Adoptés en assemblée générale constitutive le 6 Août 2008

 

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre  SOM’DYS, sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 2 : Cette association a pour but de : 

-          échanger, informer sur la dyslexie du dépistage jusqu’à la vie professionnelle

-          accompagner et soutenir les parents

-          favoriser les échanges entre les enfants

-          centraliser et diffuser les informations

-    informer dans toutes structures pédagogiques publiques ou privées

-    favoriser et développer l’utilisation de l’outil informatique

-          participer à toutes les instances institutionnelles concernées par la dyslexie

-          développer un réseau partenarial

-          impulser et proposer des aménagements, voire de nouvelles réformes aux institutions concernées

-          participer aux actions de prévention

-          créer une banque de données, un centre ressources et dispenser les formations nécessaires

-          conseiller les parents dans le cadre du montage de tous dossiers pédagogiques personnalisés

 

L’association évalue annuellement les missions qu’elle s’est données.

Ces objectifs restent prioritaires pour le département de la Somme, mais peuvent aussi concerner la région de Picardie, ainsi que d’autres territoires.

L’association est laïque, sans but politique, syndical ou religieux

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à AMIENS.................................

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, respecter le règlement intérieur s’il y a lieu et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale annuelle. Pour l’année 2008, le montant de la cotisation est fixé à 15 € TTC. Toute personne physique et morale peut adhérer à l’association si ces conditions sont respectées.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions sans justification.

 

ARTICLE 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

 

ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-          la démission

-          le non-renouvellement de la cotisation

-          le décès

-          la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration. <la cotisation annuelle en cours reste acquise.

 

ARTICLE 7 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le(la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale est déclarée valable si la majorité des adhérents est présente.

Le(la) président(e) assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et les activités.

Le(la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée  générale après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir, se prononce sur le budget correspondant et propose un budget prévisionnel.

Elle pourvoit, au scrutin secret si besoin est, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes peuvent avoir  lieu à bulletin secret.

 

ARTICLE 8 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’un minimum de 9 membres élus pour 3 années.

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé tous les 3 ans.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret si besoin est, un bureau composé de :

-          un(e) président(e) ;

-          un(e)  ou des vice-président(e)(s) ;

-          un(e) trésorier(e) ;

-          un(e) secrétaire ;

-          et les adjoint(e)s si besoin.

Les réunions de bureau  permettent la mise en application des décisions du conseil d’administration. Les membres du bureau rendent compte des actions au conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

ARTICLE 9 : Les finances de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association , des subventions, de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le(la) trésorier (e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Après accord préalable du bureau, les frais occasionnés par les interventions d’un adhérent pourront être remboursés sur pièces justificatives.

 

ARTICLE 10 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur le demande de plus de la moitié des membres inscrits, le (la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE 11 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.